Les Domaines d’Activités

Droit commercial

Dans le domaine commercial, nous suivons toute la vie d’une société partout en Suisse, notamment:

  • Constitution de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés coopératives et de fondations y compris l’établissement de statuts
  • Augmentation et réduction de capital
  • Toutes modifications de statuts
  • Toutes modifications de structure juridique, comme les fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine
  • Transferts de parts sociales
  • Transfert de siège à Genève, en Suisse et à l’étranger
  • Etablissement de tous procès-verbaux d’assemblée (authentiques ou non)
  • Dissolution et mise en liquidation de sociétés

    Droit immobilier

    Nous traitons tous types d’opérations, limitées toutefois au canton de Genève :

    • Aliénations et acquisitions immobilières sous toutes leurs formes (promesse, vente, vente à terme, donation, partage, échange, cession)
    • Opérations hypothécaires (création et modification de cédules hypothécaires notamment)
    • Constitutions, modifications et radiation de droits réels (servitude, usufruit, droit de superficie)
    • Mise en propriété par étages et leurs modifications 
    • Division et réunion de parcelles (tableaux de mutation)
    • Etablissement de Règlement d’administration et d’utilisation (PPE) et de Règlement d’utilisation et d’administration (copropriété)
    • Pactes d’emption, de préemption et de réméré
    • Démarches auprès des différentes administrations (IBGI, LDTR, CFA, LFAIE, etc…)

    Droit de la famille

    Notre équipe s’occupe avant et après mariage (avec ou sans liquidation de régime) des:

    • Contrats de séparation de biens
    • Contrats de communauté de biens
    • Contrats modifiant la participation aux acquêts
    • Contrats de concubinage
    • Inventaires authentiques
    • Liquidations de régime matrimonial
    • Mandats pour cause d’inaptitude
    • Directives anticipées
    • Testaments et pactes successoraux
    • Donations mobilières

    Droit des successions

    Dans le cadre successoral (planification et liquidation), nous nous chargeons de:

    • Etablissement de testaments olographes ou publics et de pactes successoraux, avec formalités auprès du Registre suisse des testaments
    • Conservation des testaments olographes
    • Notification des dispositions pour cause de mort après décès
    • Etablissement de certificats d’héritiers et d’attestations d’ayant-droit
    • Exécution testamentaire et administration d’office
    • Etablissement d’inventaire civil ou fiscal
    • Liquidation de succession (déclaration de succession, formalités administratives)
    • Partage de succession
    • Bénéfice d’inventaire
    • Conseil en planification patrimoniale et successorale
    • Mutation après décès au Registre foncier
    • Recherche d’héritiers, d’avoirs et de dispositions testamentaires

    Authentification

    Nous effectuons également: 

    • Légalisations de signatures simples ou par-devant notaire
    • Attestations de pouvoirs pour les sociétés
    • Procurations en brevet
    • Copies certifiées conformes
    • Certificats de vie et autres attestations notariales
    • Apostille La Haye pour l’étranger

    Divers

    Dans tous les domaines précités, nous donnons aussi des conseils qui s’étendent au droit fiscal et au droit international privé 

    Nous établissons également des cautionnements, des contrats de prêt et des procurations.

     

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